Lexique glossaire pour relevé de propriété ou matrice cadastrale


Le relevé de propriété aussi appelé "extrait de matrice cadastrale" est un document qui recense l'ensemble des biens bâtis (maisons, appartements...) et non bâtis (terrains, forêts...) pour un propriétaire au sein d'une commune.

Il énumère les biens figurant au compte du propriétaire au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

"Attention, un document cadastral n’a pas de valeur juridique. L’indication d’un nom sur un document cadastral n’établit donc pas le véritable titre de propriété du bien y figurant."

Il est annuellement mis à jour en fonction des déclarations communiquées par le propriétaire.

Les biens bâtis ou non bâtis sont identifiés par un numéro invariant. Plusieurs informations les concernant sont affichées sur une même ligne comme:

  • Les références cadastrales (section et n° de parcelle)
  • La catégorie du bien (de 1 à 8 pour les habitations)
  • La Valeur Locative Cadastrale
  • Les exonérations éventuelles
  • etc ...

Néanmoins, toutes ces informations sont présentées sous la forme d'acronymes. C'est pourquoi vous retrouverez, ci-dessous, la signification de la plupart des acronymes utilisés dans un relevé de propriété ou matrice cadastrale.


M EVAL Méthode d’évaluation
A Méthode comptable
B Évaluation d’après le bail
C Évaluation par comparaison
D Évaluation par voie d’appréciation directe
E Évaluation spécifique aux transformateurs électriques et appareils à gaz
T Évaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés)


AF Affectation
A Locaux commerciaux et biens divers passibles de la TH
B Bâtiment industriel (lié à « M.EVAL » = A ou E)
C Commerce
E Locaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la TP
H Habitation
K Locaux administratifs non passibles de la TH
L Hôtel
P Professionnel
S Biens divers passibles de la TH
T Terrain industriel (lié à « M.EVAL » = A ou E)


NAT LOC NATURE du LOCAL
AP ou APP Appartement
AT Shelters des antennes téléphones
AU Voies et éléments (ex. : péage) construits sur une autoroute
BD ou BUAND Buanderie
BC ou BUCHE Bûcher
BX ou BOX Box
CA Commerce sans boutique
CB ou L.DIV Local divers
CD ou CHDOM Chambre de domestique
CD ou DEP.C Dépendance commerciale
CH ou CHANT Chantier
CL ou CELLI Cellier
CM Commerce avec boutique
CV ou CAVE Cave
DC ou DEP Dépendance lieux communs
DE Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
GA ou GAR Garage
GC Grenier, cave
GP ou GPARK Garage, parking
GR ou GREN Grenier
JH ou J.HIV Jardin d’hiver
LC ou L.COM Local commun (ex. : local à vélos)
MA ou MAIS Maison
ME ou M.EXC Maison exceptionnelle
MP ou M.PAR Maison partagée par une limite territoriale
PA ou AGREM Elément de pur agrément
PI ou P.IND Pièce indépendante
PS ou PISC Piscine
PK ou PARK Parking
RS ou REMIS Remise
SM ou SOLS Sol de maison (cas de construction sur sol d’autrui)
SR ou SERRE Serre
TR ou TERR Terrasse
TT Toiture terrasse
U ou E.IND Etablissement industriel (évalué par méthode comptable)
UE Transformateur électrique HBTA
UG Appareil à gaz
UN Usine nucléaire
Un Gare SNCF (n= 1 à 9)
US Etablissement industriel (évalué par méthode particulière)


Le site d'information sur le calcul de la Taxe Foncière

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