Questions fréquentes concernant la taxe foncières des habitations


Nous profitons de ce petit article pour attirer votre attention sur la qualité et la véracité des informations que vous pouvez trouver sur internet (forum, réseaux sociaux ...). Nous vous rappelons qu'il est primordial de consulter le site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour obtenir une information authentique et actuelle.
Enfin, pour répondre à une question récurrente au sujet de l'assujettissement des piscines à la taxe foncière voici, ci-dessous, la réponse suivit de sa référence officielle* :

A savoir et concernant les piscines bois (hors sol ou semi-enterrée) :

"Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière."

*Référence: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux

Vous devez remplir une déclaration H1 ou H2 et vous vous heurtez au mesurage de la surface totale des pièces et annexes de votre habitation, voici un petit résumé qui va vous aider.

La surface réelle est mesurée au sol entre murs ou séparations1, il convient de comprendre dans cette dernière :

  • la superficie des espaces tels que bow-windows2, alcôves, volumes de rangement, ouverts sur lesdits éléments;
  • celle occupée par les diverses installations: appareils sanitaires, éviers, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage, cheminées, etc.;
  • et celle des éléments de décors: colonnes, pilastres, etc.

En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les superficies occupées par :

  • les embrasures des portes et des fenêtres;
  • les espaces occupés par des conduits de fumée et de ventilation;
  • les placards de rangement en renfoncement de faible superficie;
  • les emmarchements et trémies d'escaliers3.

Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.

  1. Le même procédé doit être appliqué en ce qui concerne la détermination de la surface des pièces mansardées, c'est-à-dire des pièces pratiquées sous un comble brisé.
  2. Il s'agit des fenêtres en saillis sur le parement d'un mur de façade.
  3. Par emmarchements et trémies d'escaliers, il convient d'entendre les surfaces correspondant aux marches, paliers intermédiaires et aux jours entre volées où peuvent être aménagés ascenseurs ou monte-charge, mais non les paliers d'étage qui sont compris dans la surface réelle lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle.

*Référence : http://bofip.impots.gouv.fr

Le site d'information sur le calcul de la Taxe Foncière

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