Qu'est-ce que le coefficient de localisation ?

Le coefficient de localisation est destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d’assise de la propriété au sein d’un secteur d’évaluation. Il s’applique au tarif par mètre carré de la catégorie de chacun des locaux professionnels présents sur la parcelle.

Ce coefficient est "exceptionnel". Il vise à corriger :

  • des différences de commercialité tangibles à l'intérieur d'une même section cadastrale.
  • d'autres situations particulières.

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Prenons l'exemple d'une section cadastrale avec un numéro de secteur élevé où se trouve une rue piétonne très commerçante et fortement animée. Les principaux bénéficiaires de cette attractivité sont les commerces aux abords directs de cet axe principal. Néanmoins, d'autres locaux professionnels de rues parallèles, plus difficiles d'accès et moins attractives ne bénéficient pas ou très peu de l'affluence de la rue piétonne mais pâtissent du même tarif élevé (du au numéro de secteur élevé). Par conséquent, les Commissions Départementales des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP), sur les décisions valablement motivées des Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) peuvent affecter un coefficient de localisation sur les parcelles cadastrales en question.

Le coefficient de localisation peut prendre les valeurs suivantes :

  • en 2017 : 0.85 ; 0.90 ; 1 ; 1.10 et 1.15
  • en 2018 : 0.70 ; 0.80 ; 0.85 ; 0.90 ; 1 ; 1.10 ; 1.15 ; 1.20 et 1.3

L'application d'un coefficient de localisation signifie que les tarifs par mètre carré (m²) des catégories de tous les locaux professionnels de la parcelle concernée seront (à titre d'exemple) :

  • Diminués de 10% si le coefficient de localisation est égal à 0.90 (diminués de 15% si égal à 0.85 ...)
  • Augmentés de 10% si le coefficient de localisation est égal à 1.10 (augmentés de 15% si égal à 1.15 ...)

Le site d'information sur le calcul de la Taxe Foncière

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