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Actualités

Dates limites paiement taxe foncière et taxe d’habitation 2016

Taxe Foncière:

17 OCTOBRE 2016 => si vous réglez par courrier

22 OCTOBRE 2016 => si vous réglez par internet (avant minuit) sur impots.gouv.fr

La taxe foncière est due par les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2016. Elle doit être acquittée même si le bien a été vendu en cours d’année 2016. Continuer la lecture

Piscine bois (hors sol ou semi-enterrée) et taxe foncière

Pouvant lire tout et n’importe quoi sur internet et aussi pour répondre à une question récurrente  au sujet de l’assujettissement des piscines à la taxe foncière, nous vous rappelons qu’il est primordial de consulter le site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour obtenir une information authentique et actuelle.

A savoir et concernant les piscines bois (hors sol ou semi-enterrée) : Continuer la lecture

Dates limites paiement taxe foncière et taxe d’habitation 2015

Taxe Foncière:

15 OCTOBRE 2015 => si vous réglez par courrier

20 OCTOBRE 2015 => si vous réglez par internet (avant minuit) sur impots.gouv.fr

La taxe foncière est due par les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2015. Elle doit être acquittée même si le bien a été vendu en cours d’année 2015. Continuer la lecture

Révision pour les locaux à usage Professionnel ou Commercial

Dans le cadre d’une concertation menée avec des représentants des élus locaux et des organisations professionnelles, un consensus s’est dégagé pour cette révision soit conduite par étapes, en commençant par les locaux professionnels.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l’article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l’article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

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