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Révision des Valeurs Locatives

Les impôts directs locaux payés par les propriétaires et les occupants des immeubles bâtis (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale de ces immeubles. Ces valeurs sont aujourd’hui évaluées selon des  règles anciennes et éloignées des réalités locales et elles sont régulièrement critiquées pour les inégalités qu’elles créent ainsi entre contribuables.

C’est pourquoi la mise en oeuvre progressive d’une révision de ces valeurs locatives a été décidée, pour les rendre plus proches de la réalité des marchés immobiliers locaux.