La méthode utilisée pour les établissements industriels est assez différente de la méthode utilisée pour les locaux commerciaux ou l’habitation. Elle s’apparente plus à une méthode comptable.

En effet, la Taxe Foncière des établissements industriels se calcule d’après les prix de revient des immobilisations passibles d’une Taxe Foncière inscrites au bilan (terrains, constructions, agencements).

Cette dernière notion se définit principalement par la jurisprudence (prépondérance du rôle de l’outillage et de la force motrice).

Les sources d’erreurs pour les établissements industriels sont par conséquent nombreuses :

  • Valeurs prises en compte pour le calcul des valeurs locatives (TTC / HT / VBC / VNC)
  • Nettoyage des immobilisations inscrites au bilan (défaut de prise en compte des agencements mis au rebut)
  • Double imposition entre les valeurs locatives passible d’une TF et celles non passible d’une TF (cloisons…)
  • Utilisation injustifiée de la méthode industrielle bien moins avantageuse que la méthode par comparaison (locaux Professionnels)
  • Sur les mises à jour (démolitions…) ou oublis (exonération Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères…)

Ainsi, chaque dossier mérite une étude attentive et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.