Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse de nos différentes prestations.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.
| Type de local | Coût de l’étude1 | Conditions nécessaires2 | Rémunération si demande de dégrèvement | Conditions nécessaires pour la demande de dégrèvement |
| Habitation | 39€ TTC (dossier de 5 pages) | aucune | 30% HT sur les dégrèvements obtenus (TF et TH) | Le montant annuel estimé3 de trop versé sur votre Taxe Foncière doit être > à 200€ |
| Commercial ou Professionnel | Gratuit* | * la Taxe Foncière du local commercial doit être > à 3.000€ | 30% HT sur les dégrèvements obtenus (TF) | Le montant annuel estimé4 de trop versé sur votre Taxe Foncière doit être > à 300€ |
| Industriel | Gratuit* | * la Taxe Foncière du local industriel doit être > à 20.000€ | 30% HT sur les dégrèvements obtenus (TF) | Le montant annuel estimé4 de trop versé sur votre Taxe Foncière doit être > à 300€ |
(1) : Nos études concerne le calcul de la Valeur Locative Cadastrale du local
(2) : Vous devez être, entre autres, propriétaire du local
(3) : Estimé par vos soins d’après les résultats et données du dossier
(4) : Estimé par nos soins
TF: Taxe Foncière – TH: Taxe d’Habitation
