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Les pièges de la révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP)

Les propriétaires de locaux commerciaux viennent de recevoir leurs avis de Taxes Foncières.

Ce qui est normal en cette période de l’année. Néanmoins, vous aurez peut-être remarqué une tendance plus ou moins prononcée à la hausse ou à la baisse de celle-ci.

Avis Taxe Foncière 2017 (RVLLP)En effet, la révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP), tant attendue depuis 2015, est enfin effective depuis le 1er janvier 2017. Un bouleversement majeur dans le monde de la fiscalité locale. Cela n’était pas arrivé depuis… 1970. Les incidences sont telles qu’une multitude de coefficients interviennent pour limiter la colère de certains contribuables. Une idée simple (au départ), définir des secteurs en fonction du montant des loyers, définir des catégories de locaux (magasins, bureaux, ateliers…) et définir des tarifs (€/m²) en fonction de la catégorie du local et de son secteur. Malheureusement, une idée simple devient vite compliquée quand on veut limiter la casse et ne pas subir les foudres des entrepreneurs.

Cette révision révolutionne l’ancienne méthode de calcul (largement désuète) et bien qu’elle soit à enveloppe constante par rapport à l‘année 2016, il y a des gagnants et des perdants.

Si vous entrez dans le détail de sa méthode de calcul, vous entendrez parler de coefficients de neutralisation, de planchonnement et de lissage. Tout ceci rend le montant de votre taxe foncière beaucoup plus difficile à appréhender.

Le piège principal est que toute mise à jour, comme le changement d’affectation, la modification de surface ou une nouvelle construction, vous fera perdre le planchonnement et le lissage.




Par conséquent, si la révision est à la hausse, vous subirez directement et en une seule fois l’augmentation (vous perdrez le planchonnement et les 10% d’augmentation par an c.a.d. le lissage).

Si la révision est à la baisse, votre cas sera minutieusement étudié pour éviter les effets d’aubaine.

Déclaration 6660-REV d'un local à usage Professionnel ou CommercialPar ailleurs, pour ceux qui n’aurait pas rempli de déclaration 6660-REV, faîtes très attention. La surface pondérée prise en compte pour la révision de 2017 est celle de l’ancienne méthode. Celle-ci était plus avantageuse avec pour les commerces des coefficients de pondération de 0,3 pour les dégagements, tous les sanitaires, les réserves et 0,2 pour tous les sous-sols … aujourd’hui, c’est 0,5 pour les parties non accessibles au publique et 1,0 pour les sous-sols accessibles au publique.

Par conséquent, avant de manifester votre mécontentement à votre Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) et de devoir remplir malgré vous une déclaration 6660-REV, contactez-nous, nous vous ferons gratuitement une simulation.