object1692834872

cercle_orange

Comment mesurer la surface réelle des pièces de mon habitation pour remplir ma déclaration H1 ou H2

Vous devez remplir une déclaration H1 ou H2 et vous vous heurtez au mesurage de la surface totale des pièces et annexes de votre habitation, voici un petit résumé qui va vous aider :

La surface réelle est mesurée au sol entre murs ou séparations1 , il convient de comprendre dans cette dernière :




    – la superficie des espaces tels que bow-windows2 , alcôves, volumes de rangement, ouverts sur lesdits éléments ;

    – celle occupée par les diverses installations : appareils sanitaires, éviers, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage, cheminées, etc. ;

    – et celle des éléments de décors : colonnes, pilastres, etc.

En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les superficies occupées par :

    – les embrasures des portes et des fenêtres ;

    – les espaces occupés par des conduits de fumée et de ventilation ;

    – les placards de rangement en renfoncement de faible superficie ;

    – les emmarchements et trémies d’escaliers3 .

 Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.

 

1   Le même procédé doit être appliqué en ce qui concerne la détermination de la surface des pièces mansardées, c’est-à-dire des pièces pratiquées sous un comble brisé.

2   Il s’agit des fenêtres en saillis sur le parement d’un mur de façade.

3   Par emmarchements et trémies d’escaliers, il convient d’entendre les surfaces correspondant aux marches, paliers intermédiaires et aux jours entre volées où peuvent être aménagés ascenseurs ou monte-charge, mais non les paliers d’étage qui sont compris dans la surface réelle lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.

Référence:
http://bofip.impots.gouv.fr